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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 1995

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
  3. Arrêté du 6 mars 1995 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  5. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel dans le secteur des commerces de quincaillerie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 28 juin 1993 reconduisant la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) concernant les employés, techniciens et agents de maîtrise
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
  13. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  15. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel du 28 juin 1993 concernant les ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)
  17. Arrêté du 20 mars 1995 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance
  18. Arrêté du 20 mars 1995 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  19. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  20. Arrêté du 22 mars 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-84 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 89-10 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-85 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 90-162 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-86 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 90-163 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-83 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 89-11 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-82 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 89-78 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes des sociétés nationales de programme de télévision France 2 et France 3
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-87 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 89-13 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 3
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-88 du 14 mars 1995 modifiant la décision no 89-14 du 28 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France 2
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  26. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  27. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  28. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  29. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Mesures nominatives

Textes generaux

Ministere de l'agriculture et de la peche

  1. Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  2. Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la lutte contre les maladies des chevaux par la direction générale de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales)
  3. Arrêté du 1er mars 1995 portant approbation du troisième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1994
  4. Arrêté du 24 février 1995 portant application du décret instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1995
  5. Arrêté du 1er mars 1995 portant approbation du quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994

Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville

  1. Arrêtés du 16 mars 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  2. Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  3. Arrêté du 5 janvier 1995 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1995-1996 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
  4. Arrêtés du 16 mars 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
  5. Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  6. Arrêté du 7 février 1995 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié, organisés par zone géographique et par discipline au titre de l'année universitaire 1995-1996, et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
  7. Arrêté du 7 février 1995 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  8. Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
  9. Arrêté du 17 mars 1995 fixant le modèle << accord de cure thermale >> pour les travailleurs non salariés des professions non agricoles
  10. Décision du 28 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Décret no 95-337 du 30 mars 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples) et relatif aux prestations en espèces d'assurance maternité dans les régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
  12. Arrêté du 28 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 16 mars 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
  14. Arrêté du 17 mars 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  15. Décret no 95-336 du 28 mars 1995 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975

Ministere du budget

  1. Arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours
  2. Décret no 95-338 du 24 mars 1995 fixant la rémunération de l'agent comptable de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
  3. Décret no 95-339 du 28 mars 1995 pris pour l'application du 1o quater du 1 de l'article 39 du code général des impôts, relatif à l'étalement de la déduction des charges correspondant aux frais d'émission d'emprunts et modifiant l'annexe III à ce code
  4. Arrêté du 23 mars 1995 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
  5. Arrêté du 16 mars 1995 portant report de crédits
  6. Arrêté du 21 mars 1995 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  2. Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  3. Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  4. Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation
  5. Arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)

Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
  2. Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  3. Arrêté du 23 mars 1995 portant attribution d'un ensemble immobilier
  4. Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe, d'adjoints techniques et de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

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