Arrêté du 6 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500446A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 1995, M. Maillard (Michel), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Grenoble-III,
    est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1995.