Arrêté du 20 mars 1995 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9570004A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995, la démission de M. Labardin (Jean-Pierre), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 20 mars 1995.