Arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

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NOR : RESK9500105A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, et notamment son article 1er;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée de la scolarité dans les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est fixée à une année.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.


Fait à Paris, le 23 mars 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

d'enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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