Arrêté du 29 mars 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400056A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 29 mars 1995, M. Laisne (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du conseil général de la Loire afin d'y exercer des fonctions de direction, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1994.