Arrêté du 2 mars 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Version INITIALE

NOR : AGRB9500587A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1995, le compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.