Arrêté du 16 mars 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Version INITIALE

NOR : SANP9500904A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC.01/DIA/94.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.