Arrêtés du 16 mars 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP9500905A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Fontaine-Didier, captée à Fontaine-Didier (Martinique) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EWG.01/DID/94.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.