Arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

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NOR : RESK9500106A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 janvier 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 1995,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit: 1. Classes préparatoires accessibles aux titulaires du baccalauréat, ou d'un titre admis en équivalence, ou d'une dispense obtenue en application du premier alinéa de l'article 4 du décret susvisé:


  • Classes de première année


    Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.
    Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.
    Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).


  • Classes de seconde année


    Classe préparatoire économique et commerciale, option scientifique.
    Classe préparatoire économique et commerciale, option économique.
    Classe préparatoire économique et commerciale, option technologique.
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]).
    Classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]).
    2. Classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures:
    Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 1 [économie, droit et gestion]);
    Classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]);


  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne la première année d'études et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la seconde année d'études.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première et seconde année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (département Economie et gestion, options D 1 et D 2), respectivement mises en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1995.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

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