- Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 5 janvier 1995, le nombre des postes ouverts au titre de l'année universitaire 1995-1996, au concours prévu à l'article 1er du décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre, est fixé à quarante-huit,
répartis par discipline et par circonscription telles que définies à l'article 53 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, conformément au tableau ci-annexé. A N N E X E
CONCOURS D'ACCES AU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES A TITREETRANGER (ANNEE 1995-1996)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/95 Page 5148 a 5150
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Arrêté du 5 janvier 1995 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 1995-1996 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre
NOR : SANP9500752A