Arrêté du 1er mars 1995 portant approbation du quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : AGRB9500586A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er mars 1995, le quatrième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994 est approuvé.