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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0178 du 3 août 1990

Textes generaux

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 18 juin 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
  2. Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole
  3. Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
  4. Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
  5. Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation culturelle des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
  6. Arrêté du 3 juillet 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application des articles 14 [5o] et 16 [1 b] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  7. Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  8. Arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  9. Arrêté du 19 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles du cadre latéral)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 23 juillet 1990 relatif à l'affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert
  2. Arrêté du 23 juillet 1990 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés Tirages du loto national
  3. Décret du 1er août 1990 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 1er août 1990 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Arrêté du 24 juillet 1990 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 (Ircantec)
  6. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée
  7. Décret no 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays
  8. Arrêté du 9 juillet 1990 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 20 juillet 1990 portant nomination au Bureau central de tarification prévu par l'article 5-1 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles repris à l'article L.125-6 du code des assurances
  10. Arrêté du 30 juillet 1990 autorisant en 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement stagiaires des services extérieurs du Trésor (femmes et hommes)
  11. Décret no 90-682 du 1er août 1990 portant virement de crédits
  12. Arrêté du 24 juillet 1990 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
  13. Arrêté du 30 juillet 1990 autorisant en 1990 le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Ministere de l'interieur

  1. Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  2. Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  3. Arrêté du 11 juillet 1990 portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre une revue à des mineurs
  4. Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  5. Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  6. Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 20 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture de concours au titre de l'année 1990 pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Ministere de l'education nationale

  1. Décret du 30 juillet 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
  2. Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990
  3. Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  4. Arrêté du 30 juillet 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)
  5. Arrêté du 30 juillet 1990 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990
  6. Arrêté du 30 juillet 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour)

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 1er août 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la mer des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de la mer
  2. Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat
  3. Décret no 90-684 du 1er août 1990 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de la mer
  4. Arrêté du 24 juillet 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
  5. Arrêté du 30 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours (externe-interne) pour le recrutement de syndics des gens de mer (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-239 du 10 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Mondelange
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-234 du 22 juin 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-506 (026-363) du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-243 du 3 juillet 1990 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-238 du 10 juillet 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Audun-le-Tiche
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-237 du 10 juillet 1990 portant autorisation d'utiliser une installation de télécommunication pour la transmission d'un service de télécommunications à l'usage privé du demandeur
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-235 du 10 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Essonne Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de l'agglomération nouvelle d'Evry et de la ville de Juvisy-sur-Orge
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-236 du 10 juillet 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation des réseaux câblés du Var d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulon et de La Valette-du-Var
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-242 du 3 juillet 1990 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

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