CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-242 du 3 juillet 1990 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX9001242S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-138 du 11 mai 1990 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Poitiers;
Vu la lettre en date du 30 mai 1990 par laquelle M. Feugeas (André) démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de la région Centre;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est désigné comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers: M. Inglebert (René-Louis), en remplacement de M.
    Feugeas (André).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET