Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 30 juillet 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de syndics des gens de mer (femmes et hommes) (externe-interne).

Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à dix. Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe prévu à l'article 5 (1o) du décret no 84-694 du 17 juillet 1984 portant statut de ces agents: cinq places;
Concours interne prévu à l'article 5 (2o) du même décret: cinq places.
En outre deux places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
La date des épreuves est fixée aux 11 et 12 décembre 1990.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 12 octobre 1990.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 octobre 1990.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,
du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer.