Arrêté du 11 juillet 1990 portant interdiction de proposer, de donner ou de vendre une revue à des mineurs

Version INITIALE

NOR : INTC9000283A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu licencieux et pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Sexy-Mag', éditée par la société Edi. Presse S.A., Paris.