Arrêtés du 23 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020579A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1990:
M. Fayard (Jean-Luc, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Leroyer et Richard Lou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Leroyer (Joseph, Antoine, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Leroyer et Richard Lou, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Leroyer et Richard Lou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<>.