Décrète:

Art. 1er. - L'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < >

Art. 2. - L'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 26 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 5. - Le tableau de l'article 34 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
......................................................

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 54 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
< >

Art. 7. - A l'article 66 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, après: < <2o Au choix> >, le troisième alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 67 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< > Au 2o du même article 67, les mots: < > et < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot < > est remplacé par le mot < < nominations> > et les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 10. - A l'article 82 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes:
< > La première phrase du 2o du même article 82 est remplacée par les dispositions suivantes:
< <2o Des concours internes sont ouverts aux assistants-ingénieurs justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans ce corps ou en position de détachement de ce corps ainsi qu'aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.> >

Art. 11. - A l'article 94 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, après: < <2o Au choix> >, le deuxième alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 12. - A l'article 95 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes:
< >.
Le 2o du même article 95 est remplacé par les dispositions suivantes:
< <2o Des concours internes sont ouverts aux techniciens de la recherche et aux secrétaires d'administration de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps ainsi qu'aux adjoints techniques et aux adjoints administratifs de la recherche justifiant de huit années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.> >

Art. 13. - A l'article 106 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, après:
< <2o Au choix> >, le second alinéa de l'article est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >.
Le 2o du même article 107 est remplacé par les dispositions suivantes:
< <2o Des concours internes sont ouverts aux adjoints techniques, aux agents techniques et aux adjoints administratifs de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.> >

Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 121 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot < > est remplacé par le mot < >, et les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 16. - A l'article 122 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes:
< >.
Au 2o du même article 122, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 17. - Le quatrième alinéa de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 18. - Le dernier alinéa de l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 19. - Au deuxième alinéa de l'article 134 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot < >, est remplacé par le mot < > et les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 20. - A l'article 135 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, avant le 1o, les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes:
< >.
Au 2o du même article 135, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 21. - Le quatrième alinéa de l'article 142 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 22. - Au 2o de l'article 160 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 23. - Au troisième alinéa de l'article 170 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 24. - Au troisième alinéa de l'article 171 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > et < >, sont remplacés par les mots: < >.

Art. 25. - Dans la première phrase du 1o du premier alinéa de l'article 180 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots:
< >.
Dans la deuxième phrase du 1o du premier alinéa du même article 180, les mots: < > sont supprimés.

Art. 26. - Au troisième alinéa de l'article 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot < > est remplacé par le mot < >.

Art. 27. - Au troisième alinéa de l'article 188 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 28. - Au deuxième alinéa de l'article 202 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 29. - Au 2o du premier alinéa de l'article 203 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 30. - Le dernier alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 31. - Le deuxième alinéa de l'article 213 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 32. - Au troisième alinéa de l'article 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot < > est remplacé par le mot < > et les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 33. - Au 2o du premier alinéa de l'article 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 34. - Le quatrième alinéa de l'article 222 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< >

Art. 35. - Au deuxième alinéa de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.

Art. 36. - Il est inséré dans le décret du 30 décembre 1983 susvisé, après l'article 236, un article 236-I ainsi rédigé:
< < >

Art. 37. - Il est ajouté à l'article 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé un cinquième alinéa ainsi rédigé:
< >

Art. 38. - L'article 246 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<

< < <1o Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public scientifique et technologique et les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur;
< <2o Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche appartenant au même établissement ou à un autre établissement public scientifique et technologique sous réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de personnels de recherche de catégorie A depuis trois ans au moins et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement;
< <3o Les autres fonctionnaires de catégorie A à condition qu'ils soient titularisés dans un corps de cette catégorie depuis trois ans au moins et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplômes requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.> >

Art. 39. - Aux articles 247 et 248 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.

Art. 40. - Aux articles 12, 35, 62, 79, 92, 103, 119, 132, 145, 156, 168,
184, 199, 212, 225, 247, 248 et 253 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la référence à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est substituée à la référence à l'article 17 de l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
Aux articles 29 et 49 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la référence à l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est substituée à la référence à l'article 24 de l'ordonnance du 4 février 1959 précitée.
A l'article 59 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la référence au dernier alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est substituée à la référence aux articles 25 et 28 de l'ordonnance du 4 février 1959 précitée.
A l'article 240 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la référence aux articles 60, 61 et 62 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée est substituée à la référence aux articles 48 et 49 de l'ordonnance précitée du 4 février 1959.
A l'article 242 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la référence à la loi du 11 janvier 1984 et au décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions est substituée à la référence à l'ordonnance précitée du 4 février 1959 et au décret no 59-309 du 14 février 1959 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Art. 41. - A titre transitoire, l'âge maximum d'accès au grade de chargé de recherche de deuxième classe mentionné à l'article 15 du décret susvisé du 30 décembre 1983 modifié est fixé à trente-six ans pour les concours ouverts au titre de l'année 1990 et progressivement réduit jusqu'à trente et un ans au cours d'une période maximale de cinq ans dans des conditions définies par les décrets prévus à l'article 2 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Les candidats qui, antérieurement à l'intervention du présent décret, se sont déjà présentés à un concours de recrutement au grade de chargé de recherche de deuxième classe, peuvent s'ils le désirent, rester soumis aux dispositions en vigueur avant la date d'effet du présent décret.
Pour les concours ouverts au titre de l'année 1990 antérieurement à la publication du présent décret, les dispositions de l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé restent en vigueur dans leur rédaction applicable avant la date d'effet du présent décret.

Art. 42. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.