Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020048A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 25 juillet 1990, M.
Thouvenot (Jean-François), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil du 5 juillet 1989 au 24 juillet 1990, au titre de la mobilité.