Décret du 1er août 1990 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000431D

Par décret en date du 1er août 1990, M. Meltz (Olivier), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes de Lorraine, est, sur sa demande, muté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 1er mai 1990.