Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990, M. Elissabide (Jérôme), attaché d'administration stagiaire, est, à compter du 1er janvier 1990, titularisé dans son grade et élevé au 3e échelon compte tenu de son année de stage et des services militaires effectués du 1er octobre 1982 au 30 septembre 1983.