Arrête:

Art. 1er. - Dans les mêmes conditions que celles prévues par les arrêtés du 13 août 1974 et du 16 février 1976, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendu par les arrêtés successifs, et notamment les arrêtés des 26 décembre 1973, 10 juillet 1975, 21 juin 1988 et 7 juillet 1989, pris en application de l'article L.731-5 du code de la sécurité sociale, les dispositions de la convention du 18 novembre 1966 concernant l'association pour l'emploi des cadres, modifiée par l'avenant no 1 du 3 janvier 1969, l'avenant no 2 du 9 juin 1969, l'avenant no 3 du 10 avril 1973, l'avenant no 4 du 21 décembre 1973 et l'avenant no 5 du 17 novembre 1975.

Art. 2. - L'élargissement des effets et sanctions de la convention susvisée et de ses avenants est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.