Arrêté du 1er août 1990 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9000385A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 1er août 1990, M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.