Arrêtés du 23 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020581A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1990:
Le retrait de M. Sabourin (Arsène, Joseph, Marcel), notaire associé, membre de la société Arsène Sabourin, Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de la société Arsène Sabourin, Jacques Entz et Hugues Helary, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.