Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnels figurant sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi 7 septembre 1990 (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi), faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1990 (annexes I et II).

Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Pour les emplois comportant une affectation en coopération, les candidats devront adresser leur dossier de candidature au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'emploi.

Art. 3. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature (modèle joint annexe III).
2o Un curriculum vitae (dactylographié).
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 66 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé.
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois: la liste de ces emplois,
classés dans l'ordre de préférence.

Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15.
- au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7 D), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes:

1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
2o Un certificat médical d'aptitude physique délivré par un médecin assermenté;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale ou au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
a) Soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
b) Soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
7o Un bulletin de création bleu destiné à la gestion automatisée des personnels (à retirer auprès de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
8o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité;
9o S'il s'agit de chercheur d'un organisme public à caractère scientifique, de l'institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision...) justifiant de leur situation (grade et indice de rémunération, notamment).

Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Le conseil de l'Unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur des universités-praticien hospitalier.

Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir au deux départements ministériels concernés avant le vendredi 28 septembre 1990.

Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNEE 1990 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
......................................................

(1) Emploi de professeur des universités-praticien hospitalier susceptible d'être vacant.

ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER

ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE DE FONCTIONS DE CHEF DE SERV

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 03/08/1990
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ANNEXE III

DECLARATION DE CANDIDATURE

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inscrit sur (4): la liste d'admission au concours de professeur des ......................................................
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des ......................................................
......................................................
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(Signature)
(1) Prénom et nom patronymique et, le cas échéant, marital.

(2) Qualité ou grade actuel.

(3) Etablissement actuel d'exercice.

(4) Compléter la mention utile.

(5) Intitulé et codification de l'emploi.
(6) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.