Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990, M. Petit (Jacques, Raymond, Georges), huissier de justice à la résidence de Pont-de-Roide (Doubs), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Hippolyte (Doubs), supprimé par arrêté du 19 avril 1988.