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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0028 du 2 février 1990

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-302 du 12 décembre 1989 modifiant la décision no 89-71 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zone de Bouvières 2)
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-285 du 28 novembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-3 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Citecâble Régions d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tonneins
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-1 du 5 janvier 1990 portant abrogation de la décision no 88-170 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-301 du 12 décembre 1989 modifiant la décision no 89-72 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Bouvières 2)
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-4 du 12 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pontivy
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-2 du 12 janvier 1990 mettant fin à la suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-5 du 12 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boé
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Textes generaux

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  2. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race tarine
  3. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de l'Oise, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines
  4. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race parthenaise
  5. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine dans le département de la Moselle
  6. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime
  7. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme
  8. Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux des services vétérinaires)
  9. Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
  10. Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
  11. Arrêté du 16 janvier 1990 relatif à la déclaration pour 1990 à établir par les agriculteurs utilisant de l'essence détaxée pour les travaux agricoles
  12. Arrêté du 18 janvier 1990 portant promotion (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
  13. Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race charolaise Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les races normande, française frisonne et charolaise

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 25 janvier 1990 portant nomination à la Commission centrale des marchés
  2. Arrêté du 24 janvier 1990 portant répartition de crédits
  3. Arrêté du 26 janvier 1990 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  4. Arrêté du 18 janvier 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
  5. Arrêté du 19 janvier 1990 autorisant le recrutement en 1990 de sous-protes stagiaires à l'Imprimerie nationale (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 25 janvier 1990 portant agrément d'une société française d'assurance
  7. Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (inspection générale des finances)
  8. Arrêté du 29 janvier 1990 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (administration centrale)
  10. Arrêté du 24 janvier 1990 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 11 décembre 1989 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  2. Arrêtés du 23 janvier 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
  3. Arrêté du 24 janvier 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de places offertes au premier concours pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
  4. Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1989
  5. Arrêté du 12 janvier 1990 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires)
  6. Arrêté du 29 janvier 1990 portant délégation de signature
  7. Arrêtés du 23 janvier 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
  8. Arrêté du 12 janvier 1990 portant mutation de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sur des emplois vacants offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1989
  9. Arrêté du 22 janvier 1990 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1990 du baccalauréat de l'enseignement du second degré

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 23 janvier 1990 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 4 janvier 1990 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
  3. Décret du 31 janvier 1990 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 10 janvier 1990 portant affectation d'un immeuble
  5. Décret du 31 janvier 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
  6. Arrêté du 26 décembre 1989 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville
  7. Arrêté du 27 décembre 1989 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau

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