Arrêté du 4 janvier 1990 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 4 janvier 1990, la qualité d'organisation de producteurs est retirée à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de Morlaix (O.P.P.A.M.).