Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 27 décembre 1989, est approuvé un avenant no 9 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 septembre 1953 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper au port de Concarneau.
Le texte de cet arrêté du 27 décembre 1989, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère (service maritime),
cité administrative Kerfeunteun, B.P. 506, 29325 QUIMPER CEDEX.
Le texte de cet arrêté du 27 décembre 1989, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère (service maritime),
cité administrative Kerfeunteun, B.P. 506, 29325 QUIMPER CEDEX.