Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme

Version INITIALE

NOR : AGRP9000133A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
    24 juillet 1969 et 23 mars 1971 concernant la Société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de l'Allier, sise Les Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier);
    9 juin 1969 concernant la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du bétail du département de la Creuse, sise à Guéret (Creuse); 29 juillet 1969 concernant la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage du Puy-de-Dôme, sise à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


  • Art. 2. - L'union des coopératives agricoles d'élevage du centre France,
    dénommée Genesia, sise Le Suquet, 63370 Lempdes, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone recouvrant les zones antérieurement attribuées à:
    - la Société coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de l'Allier, sise les Gadons, Creuzier-le-Neuf (Allier);
    - la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du bétail du département de la Creuse, sise à Guéret (Creuse);
    - la Société coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration de l'élevage du Puy-de-Dôme, sise à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),
    ces zones étant respectivement les suivantes:
    - le département de l'Allier et les cantons de Saint-Pierre-le-Moutier,
    Nevers, Dornes, Decize et Saint-Benin-d'Azy du département de la Nièvre;
    - le département de la Creuse;


    - le département du Puy-de-Dôme, à l'exclusion des communes de Saint-Anthème, Saint-Clément, Saint-Romain, La Chaume, Eglisolles, Saillant, Viverois, Medeyrolles, Sauvessanges.
    - dans le département de la Haute-Loire, les communes de Chambezon,
    Espalem, Léotoing, Lubilhac, Lorianges, Torsiac, du canton de Blesle; les communes de Lempdes, Vergongheon, Sainte-Florine, Frugères-les-Mines,
    Vézézoux, Chassignoles, du canton d'Auzon; les communes de Beaumont,
    Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Paulhac, Saint-Géron,
    Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Bauzire, du canton de Brioude.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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