Arrête:

Art. 1er. - La lutte contre le mildiou du tournesol par le moyen d'un traitement des semences est rendue obligatoire sur tout le territoire national.

Art. 2. - Les graines de tournesol destinées à l'ensemencement devront obligatoirement avoir été traitées avec un produit anti-mildiou spécifique autorisé pour cet usage en France.

Art. 3. - Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées en particulier lorsque les semences seront utilisées à des fins expérimentales.

Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et sera applicable jusqu'au 30 juin 1990.