Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race charolaise Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les races normande, française frisonne et charolaise

Version INITIALE

NOR : AGRP9000139A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 7 décembre 1970 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est de la France, dite < >, sise à Montrond-les-Bains (Loire), à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race charolaise en croisement viande est abrogé.


  • Art. 2. - L'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Est, sise à Montrond-les-Bains (Loire), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine pour les reproducteurs de race charolaise en production de < > et < > dans la zone des centres de mise en place suivants,
    avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence:
    - la Coopérative agricole d'élevage et d'amélioration de l'espèce bovine du département de l'Ain, sise aux Soudanières, Ceyzériat (Ain);
    - la Coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne,
    sise à Norges-le-Bas-Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or);
    - la Coopérative agricole départementale d'élevage de la Loire, sise à Montrond-les-Bains (Loire);
    - la Coopérative d'insémination artificielle de Meurthe-et-Moselle, sise à Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle);
    - la Coopérative d'insémination artificielle, sise à Woippy (Moselle);
    - la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle et d'amélioration de la production laitière, sise à Ancemont, Dieue (Meuse);
    - la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Verdun-sur-le-Doubs, sise à Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire);
    - la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Vosges-Haute-Marne, sise à la Colombière, Epinal (Vosges);
    - la Coopérative agricole d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube, sise à Migennes (Yonne).


  • Art. 3. - M. Jean-Claude Plat est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée.


  • Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 18 août 1972 autorisant l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest, sise au Mans (Sarthe), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races normande et française frisonne pie noire est abrogé.


  • Art. 2. - L'arrêté du 1er juillet 1975 autorisant l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction, sise à Herbault (Loir-et-Cher), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race charolaise pour la production d'animaux de boucherie est abrogé.


  • Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1976 autorisant l'Union de coopératives Union Anjou Bretagne-Sud dite < >, sise à Kerbéthune en Moréac (Morbihan), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races normande et française frisonne pie noire est abrogé.


  • Art. 4. - L'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction dite < >, sise à Blain (Loire-Atlantique), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races charolaise pour la production de jeunes bovins, normande et française frisonne.
    Cette union est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences:
    - l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest dite < >, sise à La Futaie, Rouillon,
    Allonnes (Sarthe);
    - la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Loire-Atlantique, sise au Domaine de Chassay, Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique);
    - la Coopérative agricole départementale d'insémination artificielle et d'élevage de Maine-et-Loire, La Quantinière, Trélazé (Maine-et-Loire);
    - la Coopérative agricole morbihanaise d'insémination artificielle et de promotion professionnelle de l'élevage, sise à Kerbéthune en Moréac (Morbihan).


  • Art. 5. - M. Beaumard (Moïse) est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction.


  • Art. 6. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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