Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine dans le département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : AGRP9000137A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 20 avril 1971 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans, sise à Plesnois, 57140 Woippy, à pratiquer les opérations de production de semence de reproducteurs de race française frisonne pie noire est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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