Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 10 janvier 1990, est affecté, à titre définitif, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale), en vue d'y installer une station maritime dépendant de la direction des affaires maritimes, un local situé sur le port de Lesconil (Finistère) et figurant au cadastre de la commune de Plobannec, section G, no 421, pour une superficie de 25 mètres carrés, tel au surplus que ce local est délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble domanial désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290.00910 sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Affaires maritimes.
L'immeuble domanial désigné ci-dessus est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290.00910 sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Affaires maritimes.
(1) Ce plan pourra être consulté au ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale, bureau du matériel, des services extérieurs et des immeubles), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.