Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race tarine

Version INITIALE

NOR : AGRP9000140A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1971 autorisant la Société coopérative d'insémination et d'élevage de la race tarine sise à Chambéry (Savoie) à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race tarentaise est abrogé.


  • Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1976 autorisant l'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône sise à Bel-Air, Francheville (Rhône), à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs de race charolaise pour production de veaux de boucherie et de la race abondance est abrogé.


  • Art. 3. - L'Union de coopératives d'élevage Alpes-Rhône désignée à l'article 2 est autorisée à pratiquer les opérations de production de semence bovine de reproducteurs des races charolaise pour la production de veaux de boucherie, abondance et tarine.
    Cette union est habilitée à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences:
    - la Société coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière du bassin lyonnais, sise à La Bel-Air, Francheville (Rhône);
    - la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin grenoblois, sise 40, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble (Isère);
    - la Coopérative d'élevage et d'amélioration de la production laitière de la Drôme, sise à Bel-Air, Francheville (Rhône);
    - l'Union des coopératives d'insémination des Alpes, sise à Gap (Hautes-Alpes);
    - le Groupement d'intérêt économique d'insémination artificielle de Provence, sis à La Bollène-Vésubie par Lantosque (Alpes-Maritimes);
    - la Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de l'Ardèche et de la Drôme, sise à Saint-Peray (Ardèche);
    - la Coopérative d'insémination artificielle et d'élevage de la race tarine, sise à Chambéry (Savoie);
    - la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Annecy (Haute-Savoie).


  • Art. 4. - M. Celerier (Bernard) est désigné en tant que responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus.


  • Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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