Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 26 décembre 1989, est approuvé un avenant no 17 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 21 mai 1957 modifié, qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté du 26 décembre 1989, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, arrondissement territorial et maritime de Saint-Malo, 1, rue de la Crosse, 35400 Saint-Malo.