CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-302 du 12 décembre 1989 modifiant la décision no 89-71 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zone de Bouvières 2)

Version INITIALE

NOR : CSAX8901306S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 3 mars 1989;
Vu la décision no 89-71 du 5 mai 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 89-71 du 5 mai 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2, est modifiée en ce qui concerne Bouvières 2-Ferme La Plate conformément à l'annexe ci-jointe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    A. 2




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 02/02/1990
    ......................................................




    P.A.R. de 1 W dans la direction d'azimut 300o, sous réserve d'accord de la Coresta.


    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;


    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.


Fait à Paris, le 12 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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