Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime

Version INITIALE

NOR : AGRP9000135A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
    26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
    26 janvier 1970 concernant la Société civile agricole d'élevage et d'insémination artificielle, sise à Chalet, Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime);
    20 mars 1973 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1970 concernant la Société coopérative agricole pour l'amélioration de l'élevage dans la région des Charentes, sise au Marouillet, Yves (Charente-Maritime);
    9 novembre 1983 concernant l'Union des coopératives agricoles d'insémination artificielle de Vendée, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée).


  • Art. 2. - La Coopérative agricole d'insémination artificielle de Vendée,
    Charente-Maritime, sise à Bellevue, La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale ainsi définie:
    - le département de la Charente-Maritime;
    - le département de la Vendée, à l'exclusion des cantons de Poiré-sur-Vie,
    La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, et des communes de Grosbreuil, Le Poiroux, Saint-Hilaire-de-Talmont et Talmont.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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