Arrêté du 8 décembre 1989 relatif au budget pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac

Version INITIALE

NOR : INTA9000020A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1989, est approuvé le projet de budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1990.

  • Représentants des collectivités


    Sont déclarés élus conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du 16 janvier 1990:



  • Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)

  • Collège de 2e catégorie (communes de moins de 20000 habitants)

  • Collège de 3e catégorie (régions et départements)



    Membre titulaire:
    M. Besse (Roger), président du conseil général du Cantal.
    Membres suppléants:
    M. Montuelle (Marc), conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais;
    M. Weber (Jean-Jacques), président du conseil général du Haut-Rhin.



  • Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)



    Membres titulaires:
    M. Cadene (Philippe);
    M. Bentejac (Jean-Yves);
    M. Balançon (Michel).
    Membres suppléants:
    M. Gilardin (Marcel);
    M. Chaufrut (François);
    M. Surowka (Bolec);
    M. Rey (Jacques);
    M. Marcel (Justin);
    Mme Prigent (Nadine).

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