Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de production de semence bovine pour la race parthenaise

Version INITIALE

NOR : AGRP9000136A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par les arrêtés du 31 mai 1983 et du 24 janvier 1989;
Vu l'autorisation de production de semence délivrée par le ministre de l'agriculture le 2 février 1973;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 20 septembre 1989;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La Société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle des Deux-Sèvres, sise à Saint-Symphorien, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres), est autorisée à pratiquer les opérations de production de semences bovines pour les reproducteurs de race parthenaise, dans la zone où elle effectue les opérations de mise en place de semence bovine, dans le cadre de l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest (U.R.C.O.).


  • Art. 2. - M. Michel Grangere est désigné en tant que responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

B. VIAL

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