Arrête:

Art. 1er. - Sont abrogés les arrêtés relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semences bovines pris en date du:
- 30 mai 1985 concernant l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);
- 5 janvier 1971, rectifié au Journal officiel du 7 mars 1971, concernant la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime,
sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);
- 20 décembre 1969 concernant la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais, Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).

Art. 2. - L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle Nord-Ouest génétique, dénommée < >, sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime), est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone recouvrant les zones antérieurement attribuées à:
- l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux, Pays d'Auge, Broglie, sise à Lisieux (Calvados);
- la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la Seine-Maritime, sise à Bosc-Bérenger, Saint-Saëns (Seine-Maritime);
- la coopérative d'élevage du Vexin, sise à Estréez, Saint-Gervais,
Magny-en-Vexin (Val-d'Oise),
ces zones étant respectivement les suivantes:

La partie Est du département du Calvados délimitée à l'Ouest par les communes suivantes: Merville, Sallenelles, Amfreville, Bréville, Bavent,
Basseneville, Troarn, Saint-Pair-du-Mont, Janville, Argences, Moult, Airan,
Cesny-aux-Vignes, Ouézy, Canon, Percy-en-Auge, Ouville-la-Bien-Tournée,
Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Saint-Pierre-sur-Dives, Lieury, Courcy,
Louvagny, Baron-en-Auge, Norrey-en-Auge, Les Moutiers-en-Auge, lesdites communes étant incluses dans la zone ainsi définie;

Les communes suivantes du département de l'Eure: Fiquefleur-Equainville,
Fatouville-Grestain, Saint-Pierre-du-Val, Manneville-la-Raoult,
Saint-Léger-sur-Bonne-Ville, Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, Cormeilles, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Asnière,
Bailleul-la-Vallée, Piencourt, Fontaine-la-Louvet, Les Places,
Saint-Germain-la-Campagne, La Chapelle-Hareng, La Chapelle-Gautier, La Goulafrière;
Le département de la Seine-Maritime, à l'exception des communes suivantes:
Berville-sur-Seine, Ambourville, Anneville-sur-Seine, Bardouville,
Yville-sur-Seine et Mauny.

La partie Nord-Ouest du département de l'Oise, limitée au Nord et à l'Est par le département de la Somme, au Nord et à l'Ouest par le département de la Seine-Maritime, au Sud et à l'Est par les communes suivantes: Formerie,
Boulavent, Mureaumont, Saint-Arnoult, Feuquières, Hautbos, Brombos,
Broquiers, Moliens et Saint-Thibault, lesdites communes étant incluses dans la zone ainsi définie.

Le département du Val-d'Oise.

Le département de la Seine-Saint-Denis, à l'exclusion des cantons du Raincy et d'Aulnay-sous-Bois.

La partie Nord du département des Yvelines, limitée au Sud par les communes de Boissets, Civry-la-Forêt, Orvilliers, Prunay-le-Temple, Orgerus, Béhoust, Garancières, Villers-le-Mahieu, Antouillet, Autheuil, Saulx-Marchais, Beynes, Saint-Germain-de-la Grange, Plaisir-Grignon, Chavenay, Villepreux,
Rennemoulin, Bailly, Noisy-le-Roi, Rocquencourt et Le Chesnay, ces communes étant exclues de la zone ainsi définie.

La commune de Rueil-Malmaison, du département des Hauts-de-Seine.
La partie Ouest du département de l'Oise, limitée au Nord et à l'Est par les communes suivantes: Formerie, Boutavent, Mureaumont, Saint-Arnoult,
Feuquières, Hautbos, Brombos, Grandvilliers, Cempuis, Grez, Prévillers,
Lihus, Rotangy, Auchy-la-Montagne, Luchy, Muidorge, Verderel,
Maisoncelle-Saint-Pierre, Guignecourt, Bonlier, Nivillers, Therdonne,
Rochy-Condé, Montreuil-sur-Thérain, Ponchon, Berthecourt, Mouchy-le-Châtel,
Heilles, Mouy, Bury, Rousseloy, Laigneville, Nogent-sur-Oise, Creil,
Apremont, Vineuil-Saint-Firmin, Chantilly et Coye-la-Forêt, lesdites communes étant exclues de la zone ainsi définie.

Dans le département de l'Eure:
- les cantons de Neubourg, Pont-de-l'Arche, Fleury-sur-Andelle,
Lyons-la-Forêt, Etrepagny, Gisors, Ecos, Vernon, Les Andelys;
- le canton de Louviers, à l'exclusion des communes de Hondouville et La Vacherie;
- le canton de Gaillon, à l'exclusion de la commune de Cailly-sur-Eure;
- le canton de Beaumont-le-Roger, à l'exclusion des communes de Romilly-la-Puthenaye et Berville-la-Campagne;
- le canton d'Amfreville-la-Campagne, à l'exclusion des communes de Thuit-Simer, Saint-Pierre-de-Bosguerard et Houlbec;
- les communes de Lanouville-du-Bosc et Harcourt, du canton de Brionne;
- les communes de Villiers-en-Désoeuvre, Villegats, Chaignes, du canton de Pacy-sur-Eure;
- la commune d'Ormes, du canton de Conches;
- les communes du Tilleul-Lambert, Sainte-Colombe-la-Campagne,
Graveron-Sémerville, Quitteboeuf, Tournedos, Bois-Hubert, du canton d'Evreux.

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.