Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1989, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif pour l'année 1989 de la Fondation Singer-Polignac.
Arrêté du 8 décembre 1989 relatif au budget pour l'année 1989 de la Fondation Singer-Polignac
NOR : INTA9000019A