Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales
JOCE L125 du 11 juillet 1966
CELEX : 31966L0402
Directive européenne :
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AGRICULTURE, CEREALE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, GRAINE, NORME DE COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Arrêté du 12 février 1965
- Arrêté du 11 avril 1967
- Décret n°68-955 du 29 octobre 1968
- Arrêté du 21 juillet 1970
- Arrêté du 16 juillet 1974
- Arrêté du 8 janvier 1988
- Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988
- Arrêté du 1 août 1989
- Arrêté du 21 janvier 1991
- Arrêté du 18 avril 1991
- Décision Européenne du 14 mai 1991
- DECRET93-226
- ARRETE
- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET96-265
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET98-799
- ARRETE
- Arrêté
- Décret2002-495
- Arrêté
- Directive Européenne n°69-60 du 18 février 1969
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°78-387 du 18 avril 1978
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978
- Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979
- Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981
- Directive Européenne n°81-561 du 13 juillet 1981
- Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986
- Directive Européenne n°86-320 du 20 juin 1986
- Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-506 du 13 septembre 1988
- Directive Européenne n°89-2 du 15 décembre 1988
- Directive Européenne n°90-623 du 7 novembre 1990
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Décision Européenne du 19 décembre 1991
- Directive Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993
- Décision Européenne du 17 mars 1993
- Décision Européenne du 8 mars 1994
- Décision Européenne du 22 novembre 1994
- Directive Européenne n°95-6 du 20 mars 1995
- Décision Européenne du 1 décembre 1995
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Décision Européenne du 22 novembre 1996
- Décision Européenne du 18 juin 1997
- Décision Européenne du 19 août 1997
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°99-8 du 18 février 1999
- Directive Européenne n°99-54 du 26 mai 1999
- Directive Européenne n°2001-64 du 31 août 2001
- Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003
- Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004
- Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init.
- Directive d'exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 , v. init.
- Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2018/1027 de la Commission du 19 juillet 2018, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021, v. init.