Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales

JOCE L125 du 11 juillet 1966

  • CELEX : 31966L0402
Résumé
Mots-clés
AGRICULTURE, CEREALE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, GRAINE, NORME DE COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
Observations
Retourner en haut de la page