Directive Européenne n°88-506 du 13 septembre 1988 DE LA COMMISSION NO 88506 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOCE du 6 octobre 1988
CELEX : 388L0506
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, CEREALE, SEMENCE, COMMERCIALISATION