Directive Européenne n°89-2 du 15 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 892 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOCE du 7 janvier 1989
CELEX : 389L0002
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, CEREALE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, GRAINE