Directive Européenne n°78-387 du 18 avril 1978 1ERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 78387 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOCE du 25 avril 1978
CELEX : 378L0387
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, CEREALE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, GRAINE