Directive Européenne n°69-60 du 18 février 1969 NO 6960 MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOCE du 26 février 1969
CELEX : 369L0060
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, GRAINE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, COMMERCE, CEREALE