Directive Européenne n°99-54 du 26 mai 1999 199954 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOUE du 5 juin 1999
CELEX : 399L0054
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 66402 CEE.ELLE FIXE LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES SEMENCES DES HYBRIDES DE CEREALES DANS LES CAS D'UTILISATION D'UN AGENT D'HYBRIDATION CHIMIQUE.
ENTREE EN VIGUEUR DES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CEREALE, HYBRIDE, SEMENCE, PRODUCTION, COMMERCIALISATION