Directive Européenne n°90-623 du 7 novembre 1990 DE LA COMMISSION NO 90623 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOCE du 30 novembre 1990
CELEX : 390L0623
Directive européenne :
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PROROGATION DU DELAI PREVU AU POINT 2 LETTRE B SOUS (D) DE L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, CEREALE, AVOINE