Directive d’exécution (UE) 2021/1927 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOUE L 393 du 8 novembre 2021
CELEX : 32021L1927
Directive européenne :
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Modification des annexes I et II de la directive 66/402/CEE.
La présente directive entre en vigueur le 28-11-2021. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 31-08-2022 et les appliquent du 01-09-2022 au 31-08-2029.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames ; Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales.
Mots-clés
AGRICULTURE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, SEMENCES ET PLANTS, AMELIORATION DES PLANTES, CULTURE CEREALIERE, NORME DE COMMERCIALISATION, SPECIFICATION TECHNIQUE, BLE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE