Directive Européenne n°93-2 du 28 janvier 1993 DE LA COMMISSION MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES
JOUE n°54 du 5 mars 1993
CELEX : 393L0002
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES,AU PLUS TARD LE: 31-05-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, CEREALE, GRAINE, SEMENCE, AVOINE, COMMERCIALISATION